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F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’assemblée tient ses séances au siège de la Commission.
Décision 2022-06-30, a. 3.
En vig.: 2022-08-04
3. L’assemblée tient ses séances au siège de la Commission.
Décision 2022-06-30, a. 3.
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